Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés par Mohamed EL GHERBI, consultant en marketing digital (ci-après « le Prestataire »), sur son site web (ci-après « le Site »).
Article 2 : Description des services
Le Prestataire propose les services suivants :
- Conseil en marketing digital : Élaboration de stratégies, audits, recommandations personnalisées.
- Création et gestion de campagnes publicitaires en ligne : Conception, mise en place et suivi de campagnes sur Google Ads, Facebook Ads, Instagram Ads, TikTok Ads, LinkedIn Ads et WhatsApp Ads.
- Création de visuels publicitaires : Conception de supports visuels pour les campagnes publicitaires.
- Formations : Sessions de formation en ligne, en présentiel et/ou préenregistrées sur le marketing digital, la création de contenu avec l’IA et l’utilisation d’outils d’analyse web.
Article 3 : Accès aux services
L’accès aux services se fait via le Site. Le Client doit prendre contact avec le Prestataire via le formulaire de contact ou par email pour discuter de ses besoins et obtenir un devis personnalisé.
Article 4 : Obligations du client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors de sa demande de devis.
- Collaborer activement avec le Prestataire pour la bonne réalisation des services.
- Respecter les délais de paiement convenus.
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs.
Article 5 : Obligations du prestataire
Le Prestataire s’engage à :
- Mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des services.
- Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure.
- Fournir des rapports réguliers sur l’avancement des travaux.
- Maintenir la confidentialité des informations du Client.
Article 6 : Prix et modalités de paiement
Les prix des services sont indiqués sur le devis personnalisé. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues avec le Client (paiement anticipé, échéancier). Les dépenses publicitaires sont à la charge du Client, sauf indication contraire sur le devis.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les créations réalisées par le Prestataire dans le cadre des services (visuels, contenus, etc.) restent sa propriété intellectuelle. Le Client dispose d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible sur ces créations, dans le cadre de son activité.
Article 8 : Responsabilité
Le Prestataire s’engage à exécuter les services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :
- Force majeure.
- Faute du Client.
- Mauvaise utilisation des services par le Client.
Article 9 : Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de :
- Manquement grave de l’autre partie à ses obligations.
- Force majeure.
Article 10 : Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca.